Qu'est ce que c'est ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations privées ou groupes d'habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l'égout). Ces installations privées doivent être équipées d'une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

 

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Aunay Caumont Intercom :

Après avoir défini quelles étaient les zones d'assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d'un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans. Un nouveau contrôle de bon fonctionnement aura donc lieu dans tous les foyers courant 2016.

L'objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement.

Aide Supplémentaire :

En 2016, la communauté de communes a proposé à l'agence de l'eau des dossiers, pour l'obtention d'une aide aux particuliers pour la réhabilitation des assainissements autonomes. 29 subventions ont été accordées.
Cette démarche de demandes d'aides sera reconduite pour 2017. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du SPANC.

Êtes-vous éligibles?

Paiement de votre facture SPANC:

Cliquez ici

Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans)

Ces contrôles seront réalisés par notre prestataire courant 2016.
Les objectifs étant de:

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la communauté de communes il y a 10 ans;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

    Attention le réglement intérieur a été modifié lors du conseil communautaire du 9 novembre 2016 et s'applique au 1er janvier 2016, pour le visualiser: cliquez ici

Contact :

La communauté de communes :

Isabelle CLOSMESNIL
Maison des Services Publics
31 Route de Vire
14260 Aunay sur Odon

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00  

Tél. : 02 31 77 57 48
Fax : 02 31 97 44 36
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre prestataire STGS :

Pour prendre rendez-vous : 02.33.79.57.42

Le fonctionnement du SPANC

Quelles sont les démarches à suivre ?

La réglementation
Formulaires à télécharger