Afin de réduire la production de déchets ménagers, la communauté de communes Aunay Caumont Intercom a instauré un système de redevance incitative.

Qu'est ce qu'est la redevance incitative :

La redevance incitative permet d'équilibrer les coûts de gestion des déchets en fonction de la production de déchets de chaque ménage. 

La communauté de communes à choisi le système de « la levée ». Cela signifie que les  usagers seront facturés en fonction de la fréquence de présentation de leur bac et non en fonction du poids des déchets.

La redevance incitative est composée :

  • D'une part fixe, proportionnelle à la taille du bac, identique pour chaque contribuable. Cette part couvre les dépenses non liées à la production de déchets (la gestion du service).
  • D'une part variable, évaluée en fonction de la quantité de déchets produit par chacun. Cette part variera en fonction du nombre de levées.

Quels sont les enjeux :

La redevance incitative a pour but de :

  • Responsabiliser les usagers en leur permettant de devenir acteur de la gestion des déchets.
  • Protéger l'environnement, en réduisant les déchets et en incitant les personnes à recycler d'avantage leurs déchets.
  • Favoriser le tri sélectif.
  • Mettre en place un système plus juste où les usagers payeront en fonction du nombre de fois où les bacs auront été relevés.


Fiche sur le tri sélectif cliquer ici

Réglement intérieur: cliquer ici

Grille tarifaire 2017:cliquer ici

Depuis de 2015:

Chaque foyer est équipé d'un bac qui est munie d'une puce électronique. Cette puce permet une identification et un suivi des levées.

Plus d'information sur la grille tarifaire, le fonctionnement...

Syndicat mixte  :

La perception de la redevance incitative reste une compétence de la communauté de communes. Mais la gestion (tel que le comptage du nombre de levées, la facturation...) a été transférée au syndicat Mixte du Pré-Bocage.
http://www.smpb.info/