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Qu'est ce qu'une communauté de communes :

Créées par la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et confortées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les Communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, qui s’associent en vue de l’élaboration d’un projet commun d’aménagement et de développement.

Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT et aux lois de décentralisation, une communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, et dans l’intérêt communautaire, les deux compétences obligatoires suivantes : l’aménagement de l’espace et le développement économique.

D’autres groupes de compétences optionnels peuvent être retenus par les Communautés de communes: protection et mise en valeur de l’environnement, logement et cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, de loisirs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire.

 

 Genèse et son territoire     Les compétences de notre communauté de communes
Sa génèse et son terrioire Les compétences de notre communauté de communes
De la naissance d'un projet Budget
Naissance d'un projet Budget
Les élus

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Les élus Les comptes-rendus
Le personnel La gazette
Le personnel La gazette intercommunale