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Le SCOT qu'est ce que c'est ?

Le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme instauré par la loi de « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000. Ce document organise le développement et l'aménagement du territoire en déterminant un projet d'urbanisation commun entre plusieurs communes ou groupements de communes sur le moyen-long terme.

Ce document réuni les différentes politiques sectorielles en matière d'équipements commerciaux, d'urbanisme, d'habitat et de déplacements, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, rendant ainsi notre territoire plus cohérent.

Le SCOT répond aux objectifs fixés par l'art.L121-1 du Code de l'urbanisme :

  • Un principe d'équilibre.
  • Un principe de renouvellement urbain.
  • Un principe de gestion économe des espaces naturels.
  • Un principe de mixité sociale.
  • Un principe de préservation de notre environnement.

Le SCOT du Pré-Bocage :scot du pré-bocage

Le SCOT du Pré-Bocage est un document géré par le syndicat mixte du Pré-Bocage regroupant 2 communautés de communes « Aunay-Caumont Intercom » et « Villers-Bocage Intercom », soit 49 communes et 23 979 habitants répartis sur une superficie de 423 km², pour une durée de 15 ans.

Les principaux objectifs de développement fixés dans le SCOT du pré-Bocage sont :

  • Le renforcement des dynamiques ciblées de développement (économique et résidentiel), pour peser plus fortement à l’échelle régionale ;
  • La création de foncier économique et immobilier d’entreprise dans les pôles principaux (le long de l’A84) et dans des pôles secondaires ;
  • La valorisation environnementale et paysagère pour limiter l’impact de l’urbanisation : effort pour concentrer la consommation d’espace

Son contenu :

Le SCOT est composé :

  • d’un Rapport de Présentation : présente le diagnostic, l'analyse de l'état initial de l'environnement et construit des scénarios.
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable : fixe les objectifs en matière de politiques d'urbanisme.
  • d’un Document d’Orientations et d’Objectifs, assorti de documents graphiques : défini les principes d'aménagement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.

Les enjeux du SCOT :

Le SCOT a pour objectif de structurer et de s'organiser pour maintenir et renforcer son attractivité, afin de :
 

  • Permettre un développement résidentiel dynamique et un rebond économique.
  • Encadrer les évolutions spatiales importantes et caractérisées, notamment par un développement de l'habitat individuel.

Ses objectifs :

  • Le Pré-Bocage entretient des liens plus localisés avec les autres territoires qui l'entourent pour maintenir l'équilibre du territoire. Le développement des atouts du Pré-Bocage tient une place prépondérante: l'objectif est la valorisation du cadre de vie, en renforçant l'offre en équipements et en services.
  • Le territoire est traversé par de nombreux flux (A84) notamment en direction de Caen (domicile/travail): l'une des missions est améliorer la desserte en transport en commun.
  • Le Pré-Bocage dispose d'un cadre de vie attractif, grâce à ses paysages de bocage normand, à la proximité avec une grande agglomération et au littoral bas normand: il est donc important de préserver les espaces naturels et agricoles.

Les procédures :

En savoir plus sur les procédures : cliquez ici

Fiche téléchargeable: cliquez ici
 

Mise à enquête publique du SCoT du Pré-Bocage: 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016

Plus d'informations cliquez ici