Note utilisateur: 1 / 5

Etoiles activesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Paiement de la facture de la redevance incitative secteur ACI– information complémentaire

Suite à un dysfonctionnement informatique, le règlement via le TIPI n’est pas disponible pour le paiement de la 1ère facture de la redevance incitative. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Pour régler votre facture vous pouvez choisir parmi l’ensemble des autres moyens de paiements listés sur votre facture.

Modalités de paiement possibles :

-          Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA) :

Datez et signez le TIP SEPA dans l'encadré indiqué. Joignez un RIB, RIP ou RICE si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP SEPA ou si elles sont erronées.

Retournez le volet TIP SEPA dans l'enveloppe fournie, affranchie au tarif lettre sans aucun autre document et sans modifier le montant. Le paiement partiel est impossible lors d'un paiement par TIP SEPA.

-          Par chèque bancaire ou postal :

Libellez le chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public, joignez le coupon détachable ci-dessous et envoyez l'ensemble sous pli affranchi au Centre d'Encaissement de Créteil, dans l’enveloppe jointe.

 

-          En espèces (dans la limite de 300 euros maximum) ou par carte bancaire :

Présentez-vous aux guichets du Centre des Finances Publiques d'Aunay sur Odon, Place de l'Hôtel de Ville – Aunay sur Odon, 14260 LES MONTS D’AUNAY, muni de votre facture.

-          Par virement :

Indiquez en zone "objet/libellé" les références du titre, de l'avis de paiement et vos nom et prénom indiqués sur la facture

IBAN : FR79 3000 1002 44C1 4500 0000 020       BIC : BDFEFRPPCCT

Nous attirons votre attention sur les coordonnées bancaires de la Trésorerie de Les Monts d’Aunay