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Aunay Caumont Intercom (12 092 habitants) fusionnera au 1er janvier 2017 avec Villers Bocage Intercom pour ne plus créer qu'une seule communauté de communes, conformément à la loi Notre du 07 Aout 2015 pour atteindre un seuil de plus de 15000 habitants.

Cette nouvelle intercommunalité sera nommée Pré-Bocage Intercom, son siège sera basé à Aunay sur Odon dans les locaux de la Maison des Services Publics .

Les compétences de la future communauté de communes:

 ACI et VBI ont souhaité harmoniser leurs compétences en amont de la fusion. Les communes d'ACI et de VBI ont validé à la majorité qualifiées les compétences ci-dessous. Nous sommes en attente de l'approbation des ces compétences par le Préfet.

Les compétences de la future communauté de communes, validées par les communes membres de deux EPCI sont les suivantes:

A. COMPETENCES OBLIGATOIRES:

1. Aménagement de l’espace:

  1. Elaboration et suivi d’un Schéma de cohérence territoriale SCOT et des schémas de secteur, aménagement rural, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  2. Élaboration, modification et révision du document d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  3. Elaboration d’une Charte de pays, approbation de celle-ci et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l’Etat et la Région.
  4. La communauté de communes mène toute étude concourant à l’aménagement de l’espace communautaire, notamment par la mise en œuvre d’études et d’actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales.
  5. La communauté de communes est habilitée pour l’instruction des actes d’urbanisme sur la demande des communes situées dans ou en dehors du périmètre communautaire. Les communes demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes.

2. Développement économique: l'intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.5214-16 du CGCT ;

  1. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article
  2. création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  3. politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
  4. promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3.  Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

B. COMPETENCES OPTIONNELLES:

1. Protection et mise en valeur de l’environnement.

Elle est compétente pour assurer l’ouverture et l’entretien des sentiers de randonnée suivants :
- le circuit de la Marquise , itinéraire de 8 km sur la commune de Dampierre
- le circuit des Lavoirs, itinéraire de 11 km sur les communes de Caumont l’Eventé et Livry
- le sentier de Le Mesnil-Auzouf, itinéraire de 7 km sur la commune de Le Mesnil-Auzouf
- le sentier des Bruyéres, itinéraire de 9,5 km sur les communes de Brémoy et Jurques
- le ruisseau de la Planche aux Prêtres, itinéraire de 7,5 km sur la commune de St Jean des Essartiers
- le circuit de La Bignette, itinéraire de 14 km sur les communes de La Bigne et St Georges d’Aunay.
- le sentier des Lavoirs, itinéraire de 12 km sur les communes d’Aunay sur Odon et Beauquay.
- la boucle des Hôtels, itinéraire de 6,5 km sur la commune des Loges
- randonnée autour de Cahagnes, itinéraire de 9,5 km sur la commune de Cahagnes
- circuit de la Forêt de Valcongrain, itinéraire de 25 km sur les communes de Aunay sur Odon, Beauquay, Roucamps et Campandré-Valcongrain.
- circuit de Briquessard, itinéraire de 12,5 km sur la commune de Livry.
- circuit de Beauquay, itinéraire de 5,2 km sur la commune de Beauquay.
- circuit de Danvou, tronçon du GR 221a de 3 km sur la commune de Danvou la Ferriére
- circuit de Campandré, itinéraire de 3,3 km sur la commune de Campandré-Valcongrain.
- circuit de Roucamps,itinéraire de 5 km sur la commune de roucamps
- circuit de Coulvain, itinéraire de 5 km sur la commune de Coulvain
- liaison de 0,7 km entre les circuits de Dampierre et St Jean des Essartiers
- circuit de Livry-Parfouru-le Pont Mulot, itinéraire de 6 km sur la commune de Livry
- circuit de Vert-Buisson ( partie La Vacquerie ), itinéraire de 1,3 km sur la commune de La Vacquerie
- circuit du Bois d’Angerville- La Buterie, itinéraire de 3,5 km sur la commune de St Georges d’Aunay.

  1. La communauté de communes est compétente pour assurer les études, l’entretien, et les aménagements de tout cours d’eau présent sur le territoire de la communauté de communes.

2. Politique du logement et du cadre de vie

a. La communauté est compétente pour les actions ayant pour objet l’amélioration ou la valorisation du parc immobilier bâti et se traduisant par la réalisation de procédures contractuelles ( type OPAH, …).

b. La Communauté de Communes est compétente pour :
- toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),
- l’organisation des accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi,
- l’organisation des transports périscolaires des écoles vers les accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi.

3. Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

5. Action sociale d’intérêt communautaire  

 

 C. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

1. Agences postales

  • Création et Gestion des agences postales sur le périmètre de la Communauté

2. Assainissement non collectif des eaux usées

  • La communauté de communes assure la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour le compte des communes qui n’en sont pas dotées.
  • Elle crée et gère le service public d’assainissement non collectif. SPANC
  • Elle mène toute étude relative à une organisation intercommunale en matière de gestion de l’assainissement collectif

3. Points info 14

  • La Communauté de Communes est compétente en matière de création et de gestion de points info 14 sur son territoire

4. Insertion des jeunes

  • La communauté de Communes est compétente en matière d’accueil, d’information et d’accompagnement des jeunes de 16 à 26 ans dans les domaines de l’emploi et de l’insertion sociale des publics en difficulté.

5. Autres compétences

  • Création et gestion de maisons de services au public
  • Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie : Création d’un EPN en partenariat avec la Région
  • La communauté de communes est habilitée à créer un service ingénierie (Conseil, AMO, MOE) sur demande des communes situées dans ou en dehors du périmètre communautaire.

 

Les communes membres de la future intercom "Pré-Bocage Intercom sont les suivantes:

 

 

 L'organisation de la future communauté de communes: